Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente sont, entre autres, l'entreprise CAPILLAIRE KERATINE domicilé 2546, rue Bourgoin H4R2C3 VILLE SAINT LAURENT CANADA

Ci-après dénommée CAPILLAIRE KERATINE

Et, d'autre part,

Les internautes, les personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site www.capillairekeratine.com visible à l'adresse:

www.capillairekeratine.com

Ci-après dénommé «l'utilisateur».

Les dernières conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site www.capillairekeratine.com par l'entreprise KERATINE CAPILLAIRE.

Les parties contractantes de leurs relations sont exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur lnotre site 

 appel à l'adhésion et sans aucune, aux services spéciaux ou aux commandes.

 Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. La société / Enterprise CAPILLAIRE keratine, s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation.

OBJET

Les conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation du contrôle et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDE ET DISPONIBILITE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est identifié identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui est personnel.

L'âge de 18 ans et la capacité juridique d'être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site

Toute commande vaut acceptation du prix et description des produits disponibles à la vente.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc l'acceptation de ces conditions générales de vente.

Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l'utilisateur confirmant celle-ci.

Le vendeur informe de l'envoi des articles. L'utilisateur à la possibilité de modifier la commande jusqu'à la date d'envoi des articles.

La société shoplissage s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles des produits. Une question de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à informer l'utilisateur.

 

 

 LIVRAISON

 La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article

Si le vendeur a une connaissance d'un délai de livraison total supérieur à 30 jours, il peut proposer à l'utilisateur une annulation de la commande initiale accompagnée du réapprovisionnement du produit.

Toute commande passée sur le site et expédiées depuis le Brésil ou les États-Unis vers la France et, de façon générale, vers un pays de l'Union Européenne peut être soumis à taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque les candidats parviennent à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer les droits de douane et les taxes applicables. Pour les connaître, nous avons l'intention de demander des renseignements auprès des autorités compétentes de son pays.  

MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats:

 - en ligne à la commande par carte bancaire:

Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués dans Dollars Canadien hors taxe. Toute commande passée sur le site et expédiées depuis le Brésil ou les États-Unis vers la France et, de façon générale, vers un pays de l'Union Européenne peut être soumis à taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque les candidats parviennent à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer les droits de douane et les taxes applicables. Pour les connaître, nous avons l'intention de demander des renseignements auprès des autorités compétentes de son pays.  

frais de traitement et d'expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits

facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Conformément to the directive europeen of the 24/03/2011, use to use as a payment of a time of quatorze (14) days for exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement sauf ceux qui ont une portée contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange doit être faite dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur doit joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. L'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur a reçu la réception de la demande d'une lettre-chèque ou d'avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

L'utilisateur dispose de quatorze jours à compter de sa notification de rétractation (par courrier ou par courrier, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer les colis au vendeur.

Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état que sa réception.

Le remboursement ou l'échange effectif après la réception et le contrôle du produit par le vendeur. 

 GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, qui ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'article pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un contrat conforme et conforme à la convention. Il est également prévu que des défauts de conformité soient définis lors de l'installation, que les instructions de montage ou d'installation soient prises en charge par un contrat ou un contrat élaboré sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit:

1º Etre propre à l'usage habituel d'un bien semblable et, le cas échéant:

- décrire la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- Presenter les buyer may Qualités Qu'un eu Egard légitimement aux Attendre déclarations publiques Par le vendeur Faites, par le fils producer par OU representative, including Dans la publicité ou L'Étiquetage;

2º Ou Presenter les characteristics d'PAr définies accord un commun les partis ou Être à tout par propre de SPECIALISE utilisation recherche l'acheteur, à la porté Connaissance du vendeur et Qué CE a accepté dernier.

Article L211-12 du code de la consommation

L'action se fonde sur le défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à la raison des défauts cachés de la vente vendue qui a été appliquée à l'usage sur la destination, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur n'a pas acquis, ou n ' en attendant un moindre prix, s'il avait connu.

Article 1648 al. 1er code civil

L'action des vices rédhibitoires doit être intentionnée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client doit suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L'identifiant et le mot de passe constitutifs des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l'utilisation non autorisée du compte, le client doit signaler le vendeur rapidement.

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de la carte bancaire et de la validation finale de la commande vaudront la preuve de l'intégralité de la décision de la loi du 13 mars 2000 des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Le client est invité à utiliser le service clientèle, le client est invité à contacter le service client par courrier électronique. 

RESPONSABILITE
La société CAPILLAIRE DORSAF pour toutes les étapes de la prise de décision pour la réalisation des étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi le vendeur s'engage à décrire avec plus grande exactitude les produits vendus sur notre site internet. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par l'utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou actifs x) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des revendications, améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L'utilisateur autorise l'utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui intéressent.

S'il ne veut pas recevoir ces offres, il peut faire la demande à tout moment directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse mail à son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de notre site, qui sont visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela n'entraînerait aucune responsabilité pour la validité et le respect des conditions générales de vente.

DUREE      
Les conditions de vie s'appliquent toute la durée de mise en service des services offerts par la société CAPILLAIRE keratine.

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise ilg distribution ltd et de ses partenaires dans les conditions de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des transactions est supportable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de la livraison effective du produit.